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Conseil d’État N° 375853    Publié au recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Jean-Luc Matt, rapporteur M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du mercredi 17 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 375853, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire …

Conseil d’État N° 371554    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du mercredi 10 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août …

Conseil d’État N° 385183    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du vendredi 22 mai 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés du …

Cour administrative d’appel de Paris N° 14PA02697    Inédit au recueil Lebon Formation plénière M. FRYDMAN, président Mme Marianne TERRASSE, rapporteur Mme BONNEAU-MATHELOT, rapporteur public SCP TIRARD & ASSOCIES, avocat lecture du lundi 5 janvier 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu I), sous le n° 14PA02697, la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour la ville de …

Conseil d’État, 6ème sous-section jugeant seule, 12/12/2014, 377571, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 10 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour MmeA…, demeurant …; Mme A…demande au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt n° 12NT01515 du 14 février 2014 par lequel la cour administrative d’appel …

Conseil d’État N° 370458    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Karin Ciavaldini, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du vendredi 13 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les …

Conseil d’État N° 367414    Publié au recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; FOUSSARD, avocats lecture du mercredi 11 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 juillet 2013 au secrétariat …

Conseil d’État N° 360850    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR Mme Maïlys Lange, rapporteur M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du mardi 30 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet …

Conseil d’État N° 365121    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies M. Charles Touboul, rapporteur Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 5 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et …

Conseil d’État N° 361063    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Mireille Le Corre, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats lecture du vendredi 28 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2012 …