Tag Archives: vertu

Conseil d’État  N° 360466     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE, avocats lecture du mercredi 26 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 360466, le pourvoi sommaire …

Conseil d’État  N° 353408     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bruno Chavanat, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; RICARD, avocats lecture du mercredi 26 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …

Conseil d’État N° 345174 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Chrystelle Naudan-Carastro, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du lundi 3 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre …

Conseil d’État N° 342673 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Chrystelle Naudan-Carastro, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats lecture du lundi 3 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON  N° 12LY02315     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MOUTTE, président M. David ZUPAN, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public C.G.B.G – AVOCATS ASSOCIES – COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE, avocat lecture du mardi 5 février 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour …

Conseil d’État  N° 353010     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, avocats lecture du mercredi 15 mai 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu le pourvoi …

Conseil d’État  N° 347068     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Maxime Boutron, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 26 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’ordonnance n° 11MA00008 du 21 février 2011, enregistrée le 25 …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON  N° 11LY00363     4ème chambre – formation à 5 M. du BESSET, président Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, rapporteur Mme VINET, rapporteur public BRUNO CHATON, avocat lecture du jeudi 21 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Charles A, domicilié … ; …

Cour administrative d’appel de Bordeaux  N° 11BX03303     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. PEANO, président M. Didier PEANO, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public CHEN, avocat lecture du jeudi 20 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour la Régie municipale  » …

Conseil d’État  N° 345970     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Jacques Arrighi de Casanova, président Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; CARBONNIER, avocats lecture du vendredi 13 juillet 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, …