Tag Archives: vertu

Conseil d’État N° 371685    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Jean-Luc Matt, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l’annulation du titre exécutoire émis …

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 texte n° 78 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme NOR: ETLL1516944D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/texte Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. …

Conseil d’État N° 391961    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Karin Ciavaldini, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public OCCHIPINTI ; RICARD, avocat lecture du mercredi 9 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au …

Conseil d’État N° 390273    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public HAAS ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats lecture du mercredi 9 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au …

Conseil d’État N° 370454    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Henri Plagnol, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du lundi 27 juillet 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association de défense des propriétaires et résidents de Pont-d’Hérault-Le Sigal-Le …

Conseil d’État N° 372537    Inédit au recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Karin Ciavaldini, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public BALAT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 17 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les associations Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature …

CAA de MARSEILLE N° 13MA02542    Inédit au recueil Lebon Chambres réunies M. BOUCHER, président M. Philippe PORTAIL, rapporteur M. ROUX, rapporteur public SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, avocat lecture du mercredi 24 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, I, la requête enregistrée le 26 juin 2013 sous le n° 13MA02542, présentée pour le syndicat …

Conseil d’État N° 373896    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Frédéric Puigserver, rapporteur M. Jean Lessi, rapporteur public SCP ORTSCHEIDT ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du lundi 2 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A…B…a demandé au tribunal administratif de …

Conseil d’État N° 372531    Publié au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du lundi 9 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…et cinquante autres requérants ont demandé au …

CAA de NANTES N° 14NT02410    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, président Mme Sophie RIMEU, rapporteur Mme GRENIER, rapporteur public LEXCAP RENNES LAHALLE – DERVILLERS & ASSOCIES, avocat lecture du vendredi 24 juillet 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, la requête n° 14NT02410, enregistrée le 16 septembre 2014, présentée, pour M. C…D…, demeurant au…, …