Tag Archives: Urbanisme

Conseil d’État N° 339619 Publié au recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président M. Jean Lessi, rapporteur Mme Claire Landais, rapporteur public SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 30 septembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 10LY01628 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MOUTTE, président M. David ZUPAN, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public BERTRAND PEYROT & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 8 novembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2010, …

Conseil d’État N° 338665 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; FOUSSARD, avocats lecture du mercredi 1 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

Conseil d’État N° 321219 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Bernard Stirn, président M. Raphaël Chambon, rapporteur M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 8 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée …

Conseil d’État N° 345846 Inédit au recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président Mme Laure Bédier, rapporteur Mme Claire Landais, rapporteur public GEORGES ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, avocats lecture du vendredi 8 juillet 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le mémoire, enregistré le 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil …

JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1741 texte n° 9 DECRET Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes NOR: DEVL1134012D Publics concernés : professions du secteur de la publicité ; collectivités territoriales ; tous publics. Objet : réforme des règles applicables à la publicité extérieure. Entrée en vigueur : …

Conseil d’État N° 344992 Publié au recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Aymeric Pontvianne, rapporteur M. Damien Botteghi, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du lundi 30 janvier 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi, enregistré le 14 décembre 2010 au secrétariat du …

Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme NOR: DEVL1125095R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la construction et …

  Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme NOR: DEVL1131926R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le …

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme NOR: DEVL1122066D Publics concernés : particuliers, entreprises, professionnels de la construction, collectivités territoriales. Objet : modalités de calcul des surfaces utilisées dans le droit de l’urbanisme. …