Tag Archives: tribunal administratif

Conseil d’État N° 320735 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Bernard Stirn, président M. Gilles Pellissier, rapporteur Mme Delphine Hedary, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLEZ, avocats lecture du lundi 11 juillet 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu 1°), sous le n° 320735, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …

Conseil d’État N° 339619 Publié au recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président M. Jean Lessi, rapporteur Mme Claire Landais, rapporteur public SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 30 septembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 10LY01628 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MOUTTE, président M. David ZUPAN, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public BERTRAND PEYROT & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 8 novembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2010, …

Conseil d’État N° 324829 Publié au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Jacques Arrighi de Casanova, président Mme Marie-Françoise Lemaître, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP GASCHIGNARD, avocat lecture du lundi 13 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai …

Conseil d’État N° 323257 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Didier Ribes, rapporteur M. Mattias Guyomar, rapporteur public SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats lecture du vendredi 14 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre …

Conseil d’État N° 338665 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; FOUSSARD, avocats lecture du mercredi 1 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

Conseil d’État N° 334360 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Jacques Arrighi de Casanova, président M. Nicolas Polge, rapporteur M. Nicolas Boulouis, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS, avocats lecture du lundi 23 janvier 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU …

Conseil d’État N° 344992 Publié au recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Aymeric Pontvianne, rapporteur M. Damien Botteghi, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du lundi 30 janvier 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi, enregistré le 14 décembre 2010 au secrétariat du …

Conseil d’État N° 313888 Inédit au recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies M. Philippe Martin, président M. Frédéric Aladjidi, rapporteur Mme Claire Legras, rapporteur public SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 13 juillet 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu l’arrêt du 14 février 2008, enregistré le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du …

Cour Administrative d’Appel de Versailles N° 10VE00062 Inédit au recueil Lebon 2ème Chambre M. BOULEAU, président M. Hubert LENOIR, rapporteur Mme KERMORGANT, rapporteur public BENOIT ; BENOIT ; BENOIT, avocat lecture du jeudi 23 juin 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu I°) la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 5 …