Tag Archives: tribunal administratif

Conseil d’État N° 362140    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Esther de Moustier, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 31 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et …

Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 12NT02773    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. ISELIN, président Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, rapporteur Mme GRENIER, rapporteur public DEREC, avocat lecture du mercredi 30 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2012 et 21 juillet 2013, présentés pour M. …

Conseil d’État N° 361231    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 24 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 octobre …

Conseil d’État N° 349775    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Pascal Trouilly, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, avocats lecture du mercredi 15 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le …

Conseil d’État N° 364720    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Clémence Olsina, rapporteur Mme Suzanne Von Coester, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats lecture du vendredi 17 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre …

Conseil d’État N° 360968    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DE NERVO, POUPET, avocats lecture du vendredi 17 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

Cour administrative d’appel de Douai N° 12DA01458    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président Mme Marie-Odile Le Roux, rapporteur M. Delesalle, rapporteur public SELARL ENCKELL AVOCATS, avocat lecture du mercredi 9 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2012, présentée pour la SNC MSE …

Numérotation : Numéro d’arrêt : 13BX02141 Numéro NOR : CETATEXT000029176839 Vu la décision n° 360901, 361242 en date du 10 juillet 2013 par laquelle le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’arrêt n° 10BX01160 du 15 mai 1012 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé les articles 2 et 3 du jugement n° 0500685 du 5 …

Conseil d’État N° 359554    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Marie Grosset, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du lundi 24 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai …

Conseil d’État N° 367889    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public SCP BOULLEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, avocats lecture du lundi 22 septembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …