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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 11LY02228 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre – formation à 3M. du BESSET, présidentM. Emmanuel du BESSET, rapporteurMme VINET, rapporteur publicBARBEROUSSE, avocatlecture du jeudi 29 novembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2011, présentée pour M. Christophe , …

Cour Administrative d’Appel de Nancy N° 11NC01258 1ère chambre – formation à 3M. VINCENT, présidentM. Ivan LUBEN, rapporteurMme GHISU-DEPARIS, rapporteur publicCUNY, avocatlecture du mardi 26 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le recours, enregistré le 29 juillet 2011, présenté par la MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; la …

Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 10BX02980 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre (formation à 3)M. DE MALAFOSSE, présidentMme Dominique BOULARD, rapporteurM. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur publicSELARL GANGATE & ASSOCIES, avocatlecture du mardi 30 octobre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt du 14 juin 2011, par lequel la cour a, d’une part, annulé, sur la …

Conseil d’État N° 340652 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réuniesMme Séverine Larere, rapporteurMme Claire Legras, rapporteur publicSCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocatslecture du mercredi 30 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 10LY01279 du 3 juin 2010, enregistrée le 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du …

Tribunal des conflitsN° C3871Mentionné au tables du recueil LebonM. Gallet, présidentM. Edmond Honorat, rapporteurM. Sarcelet, commissaire du gouvernementLecture du lundi 17 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 31 janvier 2012, l’expédition du jugement en date du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a renvoyé au Tribunal, par …

texte n° 38  DECRET Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue NOR: DEVL1135258D Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.Objet : définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue.Entrée en vigueur : le texte entre …

Conseil d’État N° 357694 ECLI:FR:CESSR:2012:357694.20120530 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Jacques Arrighi de Casanova, président Mme Paquita Morellet-Steiner, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public lecture du mercredi 30 mai 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’ordonnance n° 11MA01966 QPC du 13 mars 2012, enregistrée le 19 mars …

Conseil d’État N° 344646 ECLI:FR:CESSR:2012:344646.20120620 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Philippe Martin, présidentMme Nadia Bergouniou-Gournay, rapporteurM. Cyril Roger-Lacan, rapporteur publicSCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; LE PRADO ; RICARD, avocatslecture du mercredi 20 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2010 …

Références Conseil d’État N° 329123 ECLI:FR:CESSR:2012:329123.20120606 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réuniesM. Jacques Arrighi de Casanova, présidentM. Pascal Trouilly, rapporteurMme Claire Landais, rapporteur publicLE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL, avocatslecture du mercredi 6 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin …

Conseil d’État N° 339883 ECLI:FR:CESJS:2012:339883.20120706 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème sous-section jugeant seuleM. Michel Thenault, rapporteurCARBONNIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocatslecture du vendredi 6 juillet 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2010 au secrétariat …