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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 19-05-2021 n° 433523 Texte intégral : Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Imagerie de Clairval a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2014 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a autorisé la société à …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Bordeaux 12-10-2020 n° 18BX02136 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le cabinet Munvez Castel Morel, la société Sacet, M. A. K. et la société Bourdarios à lui verser la somme de 351 515,41 € …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 17-06-2020 n° 423441 Texte intégral : Vu la procédure suivante : L’association des riverains du Real Martin du Pont Vieux à l’écluse de Pourret, l’association Vie de l’eau – Var inondations écologisme, l’association syndicale autorisée des arrosants de Serre-Menu-Pierrefeu-du-Var, l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations – Unalci, M. et Mme AA. K., M. …

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L’Association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, l’association Les Grifouls, la société civile immobilière Rom agricole, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Saint-Julien de Molières, Mme F…-AF… N…, M. A… K…, Mme …

Conseil d’État N° 432722    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 5ème chambres réunies M. Didier Ribes, rapporteur M. Stéphane Hoynck, rapporteur public BALAT, avocat lecture du mercredi 9 octobre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 432722, la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif …

CAA de BORDEAUX  N° 16BX02940     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. David TERME, rapporteur Mme CABANNE, rapporteur public MAGRET, avocat lecture du jeudi 13 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…C…, M. H…C…, Mme I…C…, Mme J…C…et la …

CAA de BORDEAUX N° 16BX01835    Inédit au recueil Lebon 4ème chambre (formation à 3) M. POUZOULET, président Mme Sylvande PERDU, rapporteur Mme LADOIRE, rapporteur public SCP BOUYSSOU & ASSOCIES, avocat lecture du vendredi 14 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sauvegarde des Boutets a demandé au …

Conseil d’État  N° 401384     Publié au recueil Lebon Section Mme Airelle Niepce, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP RICHARD ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN, avocats lecture du vendredi 15 février 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme A…et Marguerite B…ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler pour …

CAA de BORDEAUX  N° 16BX02223, 16BX02224, 16BX02256     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Cécile CABANNE, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public CHARLES, avocat lecture du jeudi 15 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des terres et villages …

Conseil d’État  N° 406696     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du lundi 9 juillet 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juillet …