Tag Archives: soin

Conseil d’État N° 390891    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Jean-Philippe Mochon, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public lecture du mercredi 6 juillet 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 9 juin 2015 et le 10 …

Conseil d’État N° 383738    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème / 9ème SSR M. Timothée Paris, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du mercredi 10 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures …

Conseil d’État N° 376042    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Didier Ribes, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du mercredi 9 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association des propriétaires riverains du chemin du Collet …

Conseil d’État N° 389062    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 8 juin 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les …

Conseil d’État 375577, lecture du 14 octobre 2015, ECLI:FR:CESSR:2015:375577.20151014 Conseil d’État N° 375577 Publié au recueil Lebon 8ème / 3ème SSR M. Mathieu Herondart, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats Lecture du mercredi 14 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. D…A…et Mme B…C…ont demandé au tribunal …

CAA de MARSEILLE N° 14MA03478    Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme BUCCAFURRI, président M. Philippe PORTAIL, rapporteur M. ROUX, rapporteur public SCP D’AVOCATS ALAIN ROUSTAN – MARC BERIDOT, avocat lecture du vendredi 15 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D… E…et …

CAA de NANCY N° 15NC00350    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme MONCHAMBERT, président M. Michel RICHARD, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public BONFILS, avocat lecture du jeudi 26 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publimat 3 Diffusion a demandé au tribunal …

La modification doit avoir été effectuée avant la date d’affichage de la demande de PC en mairie. CAA de VERSAILLES N° 13VE02031    Inédit au recueil Lebon 6ème chambre M. SOYEZ, président M. Eric TOUTAIN, rapporteur M. DELAGE, rapporteur public CHERGUI, avocat lecture du jeudi 10 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : …

Conseil d’État N° 376049    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies Mme Paquita Morellet-Steiner, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GASCHIGNARD, avocat lecture du mercredi 4 mai 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon, en application …

CAA de BORDEAUX N° 14BX02623    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre (formation à 3) M. LALAUZE, président Mme Christine MEGE, rapporteur Mme DE PAZ, rapporteur public CABINET CORNET VINCENT SEGUREL (C.V.S), avocat lecture du vendredi 29 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SGTP Racaud a …