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Conseil d’État  N° 401043     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; LE PRADO, avocats lecture du mercredi 21 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS  Vu la procédure suivante : L’association des résidents du quartier rue des Mimosas – …

CAA de BORDEAUX  N° 15BX01869     1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Paul-André BRAUD, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public SCP CGCB & ASSOCIES MONTPELLIER, avocat lecture du jeudi 30 novembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération pour les entrepreneurs et la préservation du …

Conseil d’État  N° 406782     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Clément Malverti, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats lecture du jeudi 28 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme F…D…, Mme E…A…, M. B…C…et …

Conseil d’État  N° 395963     Publié au recueil Lebon Section Mme Mireille Le Corre, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 22 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler …

Conseil d’État  N° 395216     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 18 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les associations Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise …

CAA de NANCY  N° 16NC00696     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MESLAY, président Mme Colette STEFANSKI, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public lecture du vendredi 30 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nouvelle société de chasse de Juvigny a demandé au tribunal …

Conseil d’État  N° 401706     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies Mme Louise Bréhier, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP ODENT, POULET, avocats lecture du lundi 16 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association  » Bagnolet Écologie, l’écologie à Bagnolet  » a demandé au tribunal …

Conseil d’État  N° 397199     ECLI:FR:CECHR:2017:397199.20171009 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Marie-Laure Denis, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BRIARD, avocats lecture du lundi 9 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La SARL les carrières de Mougins …

Conseil d’État  N° 392186     Publié au recueil Lebon Section M. Timothée Paris, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du vendredi 31 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Savoie Lac Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler …

Conseil d’État  N° 383329     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème – 10ème chambres réunies M. Julien Anfruns, rapporteur Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 10 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La S.A.R.L. Immoconseil a demandé …