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Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique 14 avril 2016 N° de pourvoi: 15-13194 Publié au bulletin Le point de vue des avocats : Président : Mme Batut (président); Avocat(s) : SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet; REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt …

CAA de MARSEILLE N° 14MA02488    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à 3 M. LASCAR, président M. René CHANON, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 15 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d’adduction …

CAA de MARSEILLE N° 15MA02179    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à 3 M. LASCAR, président M. Georges GUIDAL, rapporteur Mme CHAMOT, rapporteur public SELARL VALETTE-BERTHELSEN, avocat lecture du mardi 10 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F…C…a demandé au tribunal administratif de Montpellier …

Conseil d’État N° 384341    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Marc Thoumelou, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 9 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Chapet a demandé au tribunal administratif …

Conseil d’État N° 391190    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public BALAT, avocat lecture du mercredi 9 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, sur …

CAA de DOUAI N° 14DA02064    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Hadi Habchi, rapporteur M. Riou, rapporteur public CABINET BUSSON, avocat lecture du jeudi 15 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association  » Ecologie pour Le Havre  » a …

Conseil d’État N° 386578    Inédit au recueil Lebon 7ème / 2ème SSR Mme Charline Nicolas, rapporteur M. Olivier Henrard, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du jeudi 12 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société anonyme gardéenne d’économie mixte (SAGEM) …

CAA de NANCY N° 15NC00800    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme PELLISSIER, président Mme Sylvie PELLISSIER, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public SCP RAFFIN ET ASSOCIÉS, avocat lecture du jeudi 9 juillet 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance du 16 septembre 2014, …

Conseil d’État N° 374338    Publié au recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Didier Ribes, rapporteur SCP ODENT, POULET ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du jeudi 1 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…et Mme A…ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler pour excès de pouvoir le …

Conseil d’État N° 387315    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Esther de Moustier, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP DE NERVO, POUPET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY, avocats lecture du vendredi 18 septembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d’industrie …