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Conseil d’État N° 391452    Publié au recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Marie-Françoise Guilhemsans, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 16 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE Vu la procédure suivante : La commune de Mardié et l’association …

Conseil d’État N° 386325    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème – 10ème chambres réunies M. Simon Chassard, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, avocats lecture du mercredi 22 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M. Claude B…a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler pour excès de …

Conseil d’État N° 392998    ECLI:FR:CECHR:2017:392998.20170222 Publié au recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP MARLANGE DE LA BURGADE, avocats lecture du mercredi 22 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : …

CAA de DOUAI N° 14DA01976    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Olivier Yeznikian, rapporteur M. Guyau, rapporteur public lecture du jeudi 29 septembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…A…a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, d’une part, …

CAA de BORDEAUX N° 15BX01775    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre (formation à trois) Mme GIRAULT, président M. Jean-Claude PAUZIÈS, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public AVELIA AVOCATS CHATEAUROUX, avocat lecture du jeudi 27 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…A…, M. J…R…, M. C… M…, M. …

Conseil d’État N° 383687    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème – 10ème chambres réunies M. Jean-Luc Matt, rapporteur Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public lecture du mercredi 16 novembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La SNC Altarea Les Tanneurs a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, …

Conseil d’État N° 391208    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème et 9ème chambres réunies Mme Isabelle Lemesle, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER, avocats lecture du vendredi 21 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : MM. C…et B…A…ont demandé au tribunal administratif de …

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 16 novembre 2016 N° de pourvoi: 16-14152 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, …

Conseil d’État N° 395211    Publié au recueil Lebon Section M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 7 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée …

Conseil d’État N° 387308    Publié au recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies M. Yannick Faure, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU ; RICARD, avocats lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour …