Tag Archives: prado

Conseil d’État N° 356643    Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur Mme Suzanne Von Coester, rapporteur public HAAS ; LE PRADO, avocat lecture du mercredi 16 juillet 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 11 mai 2012 au secrétariat …

Conseil d’État N° 369456    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème SSJS M. Gérald Bégranger, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public LE PRADO ; SCP FABIANI, LUC-THALER, avocats lecture du mercredi 28 mai 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2013 au …

Conseil d’État N° 338363    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSRMme Maïlys Lange, rapporteurMme Claire Legras, rapporteur publicLE PRADO ; SCP DIDIER, PINET, avocatslecture du mercredi 9 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil …

Conseil d’État  N° 348248     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème et 9ème sous-sections réunies M. Frédéric Bereyziat, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public LE PRADO, avocat lecture du mercredi 19 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat …

Conseil d’État  N° 357215     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; LE PRADO ; SCP BOULLOCHE, avocats lecture du mercredi 12 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …

N° 349081     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Bruno Chavanat, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public FOUSSARD ; SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO, avocat lecture du vendredi 13 décembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt n° 10NT00083 du 22 avril 2011, enregistré le 9 mai 2011 au …

Conseil d’État  N° 355730     Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bruno Chavanat, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats lecture du mercredi 30 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi, enregistré le 9 janvier 2012 au …

Conseil d’État  N° 363282     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Didier Ribes, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; LE PRADO, avocats lecture du vendredi 12 avril 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

Conseil d’État N° 355370 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Bruno Chavanat, rapporteurM. Xavier de Lesquen, rapporteur publicSCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocatslecture du mercredi 30 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 355370, le pourvoi sommaire et …

Conseil d’État N° 344646 ECLI:FR:CESSR:2012:344646.20120620 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Philippe Martin, présidentMme Nadia Bergouniou-Gournay, rapporteurM. Cyril Roger-Lacan, rapporteur publicSCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; LE PRADO ; RICARD, avocatslecture du mercredi 20 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2010 …