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Conseil d’État N° 373187    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR M. Mathieu Herondart, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 17 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association syndicale autorisée du Parc de Villeflix a demandé …

Conseil d’État N° 386291    Publié au recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Stéphane Decubber, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du vendredi 19 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Leu et M. B…A…ont demandé au juge …

Conseil d’État N° 369558    Publié au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Esther de Moustier, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du vendredi 19 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société immobilière du port de Boulogne (SIPB) a demandé …

Conseil d’État N° 362783    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème / 8ème SSR M. Romain Victor, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, avocats lecture du lundi 8 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B…a demandé …

Conseil d’État N° 366296    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème / 4ème SSR M. Olivier Rousselle, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 11 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Paris …

Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 14NT01065    Inédit au recueil Lebon 2ème Chambre M. PEREZ, président M. Laurent POUGET, rapporteur M. DELESALLE, rapporteur public SELARL MRV, avocat lecture du vendredi 30 janvier 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. et Mme G… I…, demeurant…, M. et Mme …

Cour administrative d’appel de Paris N° 14PA02697    Inédit au recueil Lebon Formation plénière M. FRYDMAN, président Mme Marianne TERRASSE, rapporteur Mme BONNEAU-MATHELOT, rapporteur public SCP TIRARD & ASSOCIES, avocat lecture du lundi 5 janvier 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu I), sous le n° 14PA02697, la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour la ville de …

Conseil d’État N° 371309    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème / 4ème SSR Mme Marie Gautier-Melleray, rapporteur Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 15 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Cobat a demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 369339    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème / 4ème SSR Mme Marie Gautier-Melleray, rapporteur Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public SCP ODENT, POULET ; HAAS, avocats lecture du mercredi 15 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme B…A…, épouseC…, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler …

Conseil d’État N° 376821    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Yannick Faure, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public RICARD, avocat lecture du mercredi 8 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C…D…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour excès de …