Tag Archives: motif

Conseil d’État N° 369404    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Olivier Japiot, rapporteur Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, avocats lecture du mercredi 1 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B…G…a demandé au tribunal administratif de …

Conseil d’État N° 375144    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du lundi 30 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt n° 12NC01899 du 19 décembre 2013, enregistré le 6 janvier 2014 au …

Conseil d’État N° 380498 Mentionné aux tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Julia Beurton, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public FOUSSARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats Lecture du lundi 16 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour …

Conseil d’État N° 371895 Mentionné aux tables du recueil Lebon 5ème / 4ème SSR Mme Leïla Derouich, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 20 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’EURL  » La Compagnie des immeubles du Midi  » a demandé au …

Conseil d’État N° 348261 Publié au recueil Lebon 10ème / 9ème SSR M. Romain Godet, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats Lecture du lundi 23 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du …

Conseil d’État N° 369522    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Samuel Gillis, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 5 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 8 juillet et …

Conseil d’État, 6ème sous-section jugeant seule, 12/12/2014, 377571, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 10 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour MmeA…, demeurant …; Mme A…demande au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt n° 12NT01515 du 14 février 2014 par lequel la cour administrative d’appel …

Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 13BX01490    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sylvie CHERRIER, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public TRAGIN, avocat lecture du jeudi 11 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2013, présentée pour la …

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-18990 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, …

Conseil d’État N° 361433    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; FOUSSARD, avocats lecture du mercredi 11 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet …