Tag Archives: motif

Conseil d’État N° 384341    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Marc Thoumelou, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 9 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Chapet a demandé au tribunal administratif …

Conseil d’État N° 383738    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème / 9ème SSR M. Timothée Paris, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du mercredi 10 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures …

Illégal, sauf si la pièce complémentaire est déterminante et nécessaire pour l’instruction (et sauf plan d’aménagement intérieur sur demande de l’instructeur cf. ALUR) Conseil d’État N° 390273    ECLI:FR:CESSR:2015:390273.20151209 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public HAAS ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats …

Conseil d’État 375577, lecture du 14 octobre 2015, ECLI:FR:CESSR:2015:375577.20151014 Conseil d’État N° 375577 Publié au recueil Lebon 8ème / 3ème SSR M. Mathieu Herondart, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats Lecture du mercredi 14 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. D…A…et Mme B…C…ont demandé au tribunal …

CAA de DOUAI N° 14DA01485    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Olivier Yeznikian, rapporteur M. Riou, rapporteur public SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON, avocat lecture du jeudi 12 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…A…a demandé au tribunal …

La modification doit avoir été effectuée avant la date d’affichage de la demande de PC en mairie. CAA de VERSAILLES N° 13VE02031    Inédit au recueil Lebon 6ème chambre M. SOYEZ, président M. Eric TOUTAIN, rapporteur M. DELAGE, rapporteur public CHERGUI, avocat lecture du jeudi 10 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : …

Conseil d’État N° 376049    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies Mme Paquita Morellet-Steiner, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GASCHIGNARD, avocat lecture du mercredi 4 mai 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon, en application …

Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique 14 avril 2016 N° de pourvoi: 15-13194 Publié au bulletin Le point de vue des avocats : Président : Mme Batut (président); Avocat(s) : SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet; REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt …

Conseil d’État N° 375132    Publié au recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Stéphane Decubber, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du vendredi 15 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. D…C…a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté …

Conseil d’État N° 390113    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR Mme Sophie-Caroline de Margerie, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP VINCENT, OHL, avocats lecture du vendredi 15 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…et la SCI SM ont demandé au …