Tag Archives: Mme C

Conseil d’État N° 371567    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Stéphane Decubber, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 11 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Sous le n° 371567 …

Conseil d’État N° 390273    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public HAAS ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats lecture du mercredi 9 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au …

Conseil d’État N° 370454    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Henri Plagnol, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du lundi 27 juillet 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association de défense des propriétaires et résidents de Pont-d’Hérault-Le Sigal-Le …

Pour mémoire : Les droits fondés en titre sont des droits d’usage de l’eau particuliers, exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement. Les ouvrages qui bénéficient de ces droits sont dits « ouvrages fondés en titre », ou encore « usines ayant une existence légale ». Conseil d’État N° 384204    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Clémence …

CAA de MARSEILLE N° 13MA02542    Inédit au recueil Lebon Chambres réunies M. BOUCHER, président M. Philippe PORTAIL, rapporteur M. ROUX, rapporteur public SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, avocat lecture du mercredi 24 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, I, la requête enregistrée le 26 juin 2013 sous le n° 13MA02542, présentée pour le syndicat …

Conseil d’État N° 372531    Publié au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du lundi 9 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…et cinquante autres requérants ont demandé au …

CAA de LYON N° 14LY00058    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. RIQUIN, président Mme Véronique VACCARO-PLANCHET, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public VANDENBUSSCHE & BENHAMOU, avocat lecture du jeudi 4 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour la SARL Patrick P…et associés, dont …

Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 13BX02418    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Olivier GOSSELIN, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public CABINET GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 16 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août …

CAA de MARSEILLE N° 13MA01618    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. d’HERVE, président Mme Muriel JOSSET, rapporteur M. SALVAGE, rapporteur public ELBAZ, avocat lecture du lundi 20 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille, sous …

Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 12BX03117    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sabrina LADOIRE, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public SELARL JOUTEUX CARRE GUILLOT PILON, avocat lecture du jeudi 11 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2012, présentée pour M. B…A…, …