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Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 23-10-2020 n°18NT04279 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : La société « Les Sablières de l’Atlantique » a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge totale de la redevance d’archéologie préventive mise à sa charge par un avis d’imposition en date du 3 janvier …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-12-2020 n° 432539 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Koenigshoffen Demain a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une part, d’ordonner à la commune de Strasbourg de produire divers documents et de procéder à une enquête à la barre et, d’autre part, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 28-09-2020 n° 424192 Texte intégral : Vu la procédure suivante : La société Socardel a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler l’arrêté du préfet de la Mayenne du 7 décembre 2010 renouvelant, pour une durée de quarante ans, le règlement d’eau applicable aux ouvrages hydroélectriques exploités par la Société hydraulique d’études et …

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L’Association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, l’association Les Grifouls, la société civile immobilière Rom agricole, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Saint-Julien de Molières, Mme F…-AF… N…, M. A… K…, Mme …

Conseil d’État, Juge des référés, 11/09/2020, 443482, Inédit au recueil Lebon Conseil d’État – Juge des référés N° 443482 ECLI:FR:CEORD:2020:443482.20200911 Inédit au recueil Lebon Lecture du vendredi 11 septembre 2020 Avocat(s)SCP SPINOSI, SUREAU Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1°/ Sous le n° 443482, par une requête et un mémoire en réplique, …

Conseil d’État N° 419837    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies M. Réda Wadjinny-Green, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP COLIN-STOCLET ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du jeudi 30 janvier 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association  » Non au …

Conseil d’État N° 421491    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème – 3ème chambres réunies M. Alexandre Koutchouk, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public CORLAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 8 novembre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de la Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 419861    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 5ème chambres réunies Mme Coralie Albumazard, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 11 mars 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …

Conseil d’État N° 419837    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies M. Réda Wadjinny-Green, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP COLIN-STOCLET ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du jeudi 30 janvier 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association  » Non au …

Conseil d’État N° 410689    Publié au recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Fabio Gennari, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du vendredi 29 novembre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une …