Tag Archives: MINISTRE

CAA de DOUAI N° 14DA02064    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Hadi Habchi, rapporteur M. Riou, rapporteur public CABINET BUSSON, avocat lecture du jeudi 15 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association  » Ecologie pour Le Havre  » a …

Conseil d’État N° 384821    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Mireille Le Corre, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 22 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …

CAA de MARSEILLE N° 14MA01656    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à 3 M. LASCAR, président M. René CHANON, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public POLETTI, avocat lecture du mardi 13 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a saisi le tribunal …

Conseil d’État N° 389103    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR M. Camille Pascal, rapporteur Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats lecture du lundi 15 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 375005    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Yannick Faure, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 4 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C…H…et Mme B…A…, épouseH…, ont demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 387507    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème / 9ème SSR Mme Isabelle Lemesle, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 10 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme F…C…ainsi que M. et Mme B…D…ont …

Conseil d’État N° 385114    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Cyrille Beaufils, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 16 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme F…E…, M. A…D…et Mme …

Conseil d’État N° 371685    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Jean-Luc Matt, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l’annulation du titre exécutoire émis …

Conseil d’État N° 383264 Mentionné aux tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Cyrille Beaufils, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats Lecture du mercredi 30 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès …

JORF n°0004 du 6 janvier 2016 texte n° 24 Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée NOR: ETLL1522924D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/ETLL1522924D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/2016-6/jo/texte Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, particuliers, entreprises, professionnels de l’aménagement et de …