Tag Archives: lamothe

Conseil d’État  N° 409227     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du jeudi 14 juin 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : …

Conseil d’État  N° 410790     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 4 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A…C…et Mme …

Conseil d’État  N° 412773     ECLI:FR:CECHR:2018:412773.20180411 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Louis Dutheillet De Lamothe, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du mercredi 11 avril 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure …

Conseil d’État  N° 405706     ECLI:FR:XX:2018:405706.20180129 Publié au recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 29 janvier 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La Société d’assainissement du parc automobile niçois (SAPAN) a demandé …

Conseil d’État  N° 396775     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 19 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° M. et Mme G…J…-D… ont …

Conseil d’État  N° 395303     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Didier Ribes, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP BRIARD, avocat lecture du lundi 16 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La Société chimique de Oissel a demandé au tribunal administratif de …

Conseil d’État N° 396775    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 19 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° M. et Mme G…J…-D… ont …

Conseil d’État N° 397944    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Mireille Le Corre, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; HAAS, avocats lecture du mercredi 19 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : MM. C…et A…ont demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 403805    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public lecture du mercredi 19 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté …

Conseil d’État N° 388902    Publié au recueil Lebon Section M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; RICARD ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du vendredi 5 mai 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : MM. B…et C…et l’association syndicale libre des Mazots …