Tag Archives: immeuble

Conseil d’État  N° 343152     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Julia Beurton, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE, avocats lecture du mercredi 19 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 8 décembre …

Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 12NT00939 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. ISELIN, président M. Jean-Frédéric MILLET, rapporteur M. DEGOMMIER, rapporteur public BOQUET, avocat lecture du vendredi 29 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour l’abbéA… E…, domicilié…, pour l’abbéD… B…, affectataire de l’église …

Cour administrative d’appel N° 11BX00899 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sabrina LADOIRE, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public DE LAGAUSIE, avocat lecture du jeudi 27 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour le comité de quartier Croix de …

Conseil d’État N° 355556 Publié au recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Marie Grosset, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public FOUSSARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du lundi 30 décembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 355556, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et …

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-28919 Publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre …

Cour administrative d’appel de Paris  N° 12PA01912     Inédit au recueil Lebon 8ème chambre Mme MILLE, président Mme Pascale BAILLY, rapporteur M. LADREYT, rapporteur public PAULZE D’IVOY, avocat lecture du jeudi 4 juillet 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012, présentée pour M. et Mme F…C…, demeurant…, par Me G… ; …

Conseil d’État  N° 350380     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP ODENT, POULET ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 17 juillet 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 350380, le pourvoi sommaire …

Conseil d’État  N° 349245     Publié au recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies M. Olivier Rousselle, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 6 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 11BX00217 du 3 mai 2011, enregistrée le 12 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil …

Cour administrative d’appel  N° 11BX02706     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sabrina LADOIRE, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public CAZAMAJOUR, avocat lecture du jeudi 11 juillet 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour la SCI Les Chevêches, dont le siège est …

Cour Administrative d’Appel de Marseille  N° 11MA00973     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. BENOIT, président M. Michaël REVERT, rapporteur M. MASSIN, rapporteur public SCP SCHEUER – VERNHET & ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 14 mars 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel …