Tag Archives: forme

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON  N° 12LY02315     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MOUTTE, président M. David ZUPAN, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public C.G.B.G – AVOCATS ASSOCIES – COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE, avocat lecture du mardi 5 février 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour …

Cour administrative d’appel de Bordeaux  N° 12BX00218     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Didier PEANO, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public SCP TAYEAU-MALGOURAT-VIGNE, avocat lecture du jeudi 7 février 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour la société …

Conseil d’État  N° 337120     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies Mme Séverine Larere, rapporteur Mme Claire Legras, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats lecture du vendredi 17 mai 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire …

Cour administrative d’appel de Bordeaux  N° 11BX02693     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Didier PEANO, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public DE CASTELNAU, avocat lecture du jeudi 10 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 par télécopie, régularisée le 27 septembre 2011, présentée …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON  N° 11LY00363     4ème chambre – formation à 5 M. du BESSET, président Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, rapporteur Mme VINET, rapporteur public BRUNO CHATON, avocat lecture du jeudi 21 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Charles A, domicilié … ; …

Conseil d’État  N° 348311     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP FABIANI, LUC-THALER, avocats lecture du mercredi 17 avril 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 …

Conseil d’État  N° 350071     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies M. Jean-Dominique Langlais, rapporteur Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 17 avril 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 12 septembre …

Cour administrative d’appel de Bordeaux  N° 10BX02881     3ème chambre (formation à 3) M. DE MALAFOSSE, président Mme Dominique BOULARD, rapporteur M. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur public LARROUY CASTERA, avocat lecture du jeudi 24 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour M. et Mme A…B…demeurant …

Conseil d’État  N° 349807     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Gaël Raimbault, rapporteur SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS, avocats lecture du mercredi 20 mars 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 349807, le pourvoi, enregistré le 1er juin 2011 au secrétariat du …

Conseil d’État  N° 347516     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Samuel Gillis, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS, avocats lecture du mercredi 20 mars 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi, enregistré le 15 mars 2011 au secrétariat du contentieux du …