Tag Archives: forme

Conseil d’État  N° 406867     ECLI:FR:CECHR:2019:406867.20190313 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Fanélie Ducloz, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 13 mars 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La …

Conseil d’État  N° 414930     ECLI:FR:CECHR:2019:414930.20190313 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laure Durand-Viel, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public lecture du mercredi 13 mars 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 octobre 2017 …

Conseil d’État  N° 401384     Publié au recueil Lebon Section Mme Airelle Niepce, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP RICHARD ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN, avocats lecture du vendredi 15 février 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme A…et Marguerite B…ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler pour …

Conseil d’État  N° 414233     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies Mme Sandrine Vérité, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP POULET, ODENT ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats lecture du lundi 18 février 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme B…et Isabelle A…ont demandé au …

Conseil d’État  N° 411086     Publié au recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public lecture du lundi 22 octobre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 411086, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 31 mai 2017 …

CAA de NANTES  N° 16NT03199     Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, président Mme Karima BOUGRINE, rapporteur M. DERLANGE, rapporteur public CABINET BASCOULERGUE, avocat lecture du vendredi 9 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C…et Joëlle B…et M. et Mme F…et Marie-Odile A…ont …

Conseil d’État  N° 413955     Mentionné dans les tables du recueil Lebon Mme Anne Iljic, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP ODENT, POULET ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du vendredi 28 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme A…B…ont demandé au tribunal administratif de Pau, par quatre requêtes …

Conseil d’État  N° 404912     Publié au recueil Lebon Section M. Guillaume Leforestier, rapporteur Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public SCP DE NERVO, POUPET, avocats lecture du vendredi 21 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, cinq mémoires complémentaires et deux mémoires en réponse à un supplément d’instruction, enregistrés …

Conseil d’État  N° 414377    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème – 2ème chambres réuniesM. Marc Firoud, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du vendredi 30 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante …

Conseil d’État  N° 411991    ECLI:FR:CECHR:2018:411991.20181126 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réuniesM. Jean-Luc Nevache, rapporteurM. Charles Touboul, rapporteur publicSCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 26 novembre 2018REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. D…A…a demandé au tribunal administratif de …