Tag Archives: exploiter

Le Réglement National d’UrbanismeBibliographie : Pierre Jean Baralle Le RNU et la protection de l’environnement, Droit de l’environnement n° /2002 a) La situation à la veille de la décentralisation Compétence des services extérieurs et des préfets pour publier et approuver les POS et autres schémas. Elaboration conjointe de ces documents ( groupe de travail du POS et CLAU) Souci de …

Base juridique : Loi n°76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.Décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application. Activités concernées par les installations classées : Il s’agit d’activités industrielles polluantes définies par une nomenclature.La notion d’installation classée s’applique aux usines, ateliers, entreprises; élevage, installations de traitement des déchets.Ces activités peuvent présenter …

(CE, 15 janv.1999, Société Omya, n°181652) Après avoir remarqué que les constructions litigieuses se trouvaient dans le périmètre d’une ZNIEFFde type II d’une superficie de 95 000 hectares couvrant le massif des Corbières et d’une ZNIEFF de type I d’une superficie de 833 hectares couvrant les falaises de Vingrau, au sein desquelles ont été recensées des espèces végétales protégées sur …