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Conseil d’État  N° 404912     Publié au recueil Lebon Section M. Guillaume Leforestier, rapporteur Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public SCP DE NERVO, POUPET, avocats lecture du vendredi 21 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, cinq mémoires complémentaires et deux mémoires en réponse à un supplément d’instruction, enregistrés …

Conseil d’État  N° 414377    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème – 2ème chambres réuniesM. Marc Firoud, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du vendredi 30 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante …

Conseil d’État  N° 419315    ECLI:FR:CECHR:2018:419315.20181128 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réuniesMme Sophie-Caroline de Margerie, rapporteurM. Guillaume Odinet, rapporteur publicSCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats lecture du mercredi 28 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l’association Collectif du Clos des Simons, …

CAA de BORDEAUX  N° 16BX03080    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3Mme GIRAULT, présidentM. David TERME, rapporteurMme CABANNE, rapporteur publicCABINET GOUT DIAS & ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 15 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…C…, Mme K…M…, M. B…M…, M. H…J…et M. G… I…ont …

CAA de LYON  N° 16LY02452     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. BOUCHER, président M. Thierry BESSE, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public SCP AVOCATS ASSOCIES BARTHELEMY-MERESSE, avocat lecture du mardi 19 juin 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A… C… a demandé au tribunal …

Conseil d’État  N° 412542     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies Mme Louise Bréhier, rapporteur Mme Sophie Roussel, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT, avocats lecture du jeudi 25 octobre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La SCI Finanz …

Conseil d’État  N° 420119     Publié au recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laure Durand-Viel, rapporteur SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du jeudi 27 septembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1602358 du 24 avril 2018, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, …

CAA de DOUAI  N° 16DA00559     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Charles-Edouard Minet, rapporteur Mme Fort-Besnard, rapporteur public CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL, avocat lecture du jeudi 17 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société …

Conseil d’État N° 409239 Mentionné aux tables du recueil Lebon 1re et 4e chambres réunies M. Frédéric Pacoud, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP OHL, VEXLIARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats Lecture du vendredi 5 octobre 2018REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 avril 2013 par lequel …

CAA de MARSEILLE  N° 16MA02942     Inédit au recueil Lebon 5ème chambre – formation à 3 M. BOCQUET, président M. Laurent MARCOVICI, rapporteur M. REVERT, rapporteur public lecture du lundi 14 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I – Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2016 …