CAA de MARSEILLE N° 16MA02942 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre – formation à 3 M. BOCQUET, président M. Laurent MARCOVICI, rapporteur M. REVERT, rapporteur public lecture du lundi 14 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I – Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2016 …
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CAA de BORDEAUX N° 16BX00643 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Cécile CABANNE, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public SELARL ETCHE AVOCATS, avocat lecture du jeudi 24 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D…ont demandé au tribunal …
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CAA de BORDEAUX N° 17BX01358 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Jean-Claude PAUZIÈS, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public LE PORT – AWEN AVOCATS, avocat lecture du jeudi 1 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Parc du …
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Conseil d’État N° 407310 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies Mme Sophie-Caroline de Margerie, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT, avocats lecture du lundi 18 juin 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme …
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Conseil d’État N° 410019 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies M. Frédéric Pacoud, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du jeudi 26 avril 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C…A…et Mme B…D…ont demandé au tribunal …
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CAA de VERSAILLES N° 16VE01455 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre Mme SIGNERIN-ICRE, président M. Gildas CAMENEN, rapporteur Mme MEGRET, rapporteur public LE HEUZEY ; LE HEUZEY ; LE HEUZEY, avocat lecture du jeudi 8 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Electricité réseau distribution …
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CAA de LYON N° 16LY01410 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. BOUCHER, président M. Thierry BESSE, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat lecture du jeudi 11 janvier 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l’Isère a demandé au tribunal …
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Conseil d’État N° 397047 ECLI:FR:CEASS:2018:397047.20180413 Publié au recueil Lebon Assemblée M. Laurent Domingo, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats lecture du vendredi 13 avril 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Les Brasseries Kronenbourg a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler …
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Conseil d’État N° 396046 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème – 8ème chambres réunies M. Christian Fournier, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du vendredi 24 novembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B…a demandé au tribunal administratif d’Orléans …
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CAA de NANCY N° 16NC00696 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MESLAY, président Mme Colette STEFANSKI, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public lecture du vendredi 30 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nouvelle société de chasse de Juvigny a demandé au tribunal …
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