Tag Archives: courr

Conseil d’État N° 362140    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Esther de Moustier, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 31 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et …

Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 12NT02773    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. ISELIN, président Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, rapporteur Mme GRENIER, rapporteur public DEREC, avocat lecture du mercredi 30 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2012 et 21 juillet 2013, présentés pour M. …

Conseil d’État N° 360968    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DE NERVO, POUPET, avocats lecture du vendredi 17 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

Conseil d’État N° 359554    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Marie Grosset, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du lundi 24 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai …

Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 13BX00167    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre (formation à 3) M. LALAUZE, président M. Jean-Michel BAYLE, rapporteur Mme DE PAZ, rapporteur public SCP BOUYSSOU & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 6 mai 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 17 janvier 2013 sous forme de télécopie et …

Cour Administrative d’Appel de Nancy N° 13NC00630    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme PELLISSIER, président M. Olivier TREAND, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public SELARL COSSALTER & DE ZOLT, avocat lecture du jeudi 3 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, complétée par mémoire enregistré …

Cour Administrative d’Appel de Nancy N° 13NC01531    Inédit au recueil Lebon 4ème chambre – formation à 3M. LAPOUZADE, présidentM. Olivier TREAND, rapporteurM. WIERNASZ, rapporteur publicSTAEDELIN MULLER, avocatlecture du lundi 24 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13NC01531, complétée par mémoire enregistré le 19 décembre …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 13LY00156    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. RIQUIN, président M. Vincent-Marie PICARD, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public FIDAL SOCIETE D’AVOCATS, avocat lecture du mardi 4 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2013 sous …

Conseil d’État N° 358843    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne Von Coester, rapporteur public SCP CAPRON, CAPRON ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER, avocats lecture du vendredi 6 décembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 25 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 07LY02634    1ère chambre – formation à 3M. BEZARD, présidentM. Gérard FONTBONNE, rapporteurM. BESSON, rapporteur publicSCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL, avocatslecture du jeudi 23 avril 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour l’ ASSOCIATION CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER, dont le siège est 12 rue …