Tag Archives: connaissance

CAA de LYON  N° 16LY00375     Inédit au recueil Lebon Formation de chambres réunies M. FRAISSE, président M. Antoine GILLE, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public CABINET ISEE AVOCATS, avocat lecture du mardi 13 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du Vernay a demandé au …

Conseil d’État  N° 402746     ECLI:FR:CECHR:2018:402746.20180126 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème – 3ème chambres réunies M. Laurent Domingo, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 26 janvier 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré au …

CAA de LYON  N° 16LY01410     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. BOUCHER, président M. Thierry BESSE, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat lecture du jeudi 11 janvier 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l’Isère a demandé au tribunal …

Conseil d’État  N° 399094     ECLI:FR:CECHR:2018:399094.20180411 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laure Durand-Viel, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du mercredi 11 avril 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C…L…et M. C…N…, M. A…M…, Mme …

Conseil d’État  N° 411122     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteur Mme Laurence Marion, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP ODENT, POULET, avocats lecture du vendredi 30 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Daniel Ashde a demandé au tribunal …

Conseil d’État  N° 410670     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème – 3ème chambres réunies M. Etienne de Lageneste, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public lecture du lundi 5 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme B…a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les deux titres de perception émis …

Conseil d’État  N° 404079     ECLI:FR:CECHR:2018:404079.20180307 Publié au recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies Mme Louise Bréhier, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 7 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Mme B…A…a demandé …

Conseil d’État  N° 389518     ECLI:FR:CECHR:2018:389518.20180222 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteur SCP DIDIER, PINET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; BALAT, avocats lecture du jeudi 22 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association Comité Anti-amiante Jussieu, la Fédération nationale des accidentés du …

Conseil d’État  N° 401043     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; LE PRADO, avocats lecture du mercredi 21 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS  Vu la procédure suivante : L’association des résidents du quartier rue des Mimosas – …

CAA de BORDEAUX  N° 15BX01869     1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Paul-André BRAUD, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public SCP CGCB & ASSOCIES MONTPELLIER, avocat lecture du jeudi 30 novembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération pour les entrepreneurs et la préservation du …