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Références Conseil d’État N° 420804    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 5ème chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Stéphane Hoynck, rapporteur public lecture du mercredi 9 octobre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 mai 2018, le 4 …

Conseil d’État N° 418658 Mentionné aux tables du recueil Lebon 6ème – 5ème chambres réunies Mme Laure Durand-Viel, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public BOUTHORS ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats Lecture du mercredi 25 septembre 2019 Vu les procédures suivantes : L’association Nature Environnement 17 et M. A… B… ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté …

Conseil d’État N° 429680 Mentionné aux tables du recueil Lebon 1ère – 4ème chambres réunies M. Damien Pons, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DIDIER, PINET, avocats Lecture du mercredi 25 septembre 2019 Vu la procédure suivante : M. E… A… et Mme D… F… épouse A… ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler …

Conseil d’État N° 424270    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies M. Laurent Roulaud, rapporteur Mme Anne Iljic, rapporteur public SCP LEVIS ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 23 septembre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C… A… a demandé au juge des référés …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 18LY00673 Société SAS JAD M. Thierry Besse Rapporteur Mme Véronique Vaccaro-Planchet Rapporteur public Audience du 8 janvier 2019 Lecture du 29 janvier 2019 68-02-04-02 68-03-025-02-01-02 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d’appel de Lyon 1ère chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la …

Conseil d’État  N° 415426     ECLI:FR:CECHR:2019:415426.20190626 Publié au recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Airelle Niepce, rapporteur M. Stéphane Hoynck, rapporteur public lecture du mercredi 26 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 415426, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 novembre 2017 …

Conseil d’État N° 414426 Mentionné aux tables du recueil Lebon 9ème – 10ème chambres réunies Mme Séverine Larere, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public Lecture du vendredi 7 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar) et l’association Groupement des résidents secondaires …

Affaire Halabi c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 avril 2019, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  À l’origine de l’affaire se trouve une …

CAA de LYON N° 17LY01071    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre A – formation à 3 Mme FISCHER-HIRTZ, président Mme Agathe DUGUIT-LARCHER, rapporteur M. SAVOURE, rapporteur public SCP DUFLOT ET ASSOCIÉS, avocat lecture du jeudi 13 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) MSI …

Arrêt 17BX00034 – 1ère chambre – 27 décembre 2018 – Association de défense du Val de la Dronne et de la Double et autres Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense du Val de Dronne et de la Double, M. et Mme T== B==, M. et Mme B== G==-J== et M. et Mme H== M== …