Tag Archives: compte tenu

Conseil d’État N° 358882    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSRMme Clémence Olsina, rapporteurMme Suzanne von Coester, rapporteur publicSCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP DIDIER, PINET, avocatslecture du lundi 24 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du …

Conseil d’État N° 338363    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSRMme Maïlys Lange, rapporteurMme Claire Legras, rapporteur publicLE PRADO ; SCP DIDIER, PINET, avocatslecture du mercredi 9 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil …

Cour Administrative d’Appel de Nancy  N° 12NC01484-12NC01488     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme PELLISSIER, président M. Olivier TREAND, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public lecture du jeudi 7 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, I, enregistrée le 28 août 2012 sous le n° 13NC01484, la requête présentée pour la commune de …

Cour administrative d’appel de Douai  N° 12DA01399     1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Hubert Delesalle, rapporteur Mme Eliot, rapporteur public SCP FRISON ET ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 24 octobre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour l’association de protection et de …

Conseil d’État  N° 351202     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Pascal Trouilly, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du mercredi 26 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet …

Conseil d’État  N° 358401     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Jean Lessi, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du vendredi 4 octobre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 12LY02385 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MOUTTE, président M. David ZUPAN, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocat lecture du mardi 5 mars 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre …

Conseil d’État  N° 352955     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies M. Christian Fournier, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mardi 19 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

Cour administrative d’appel  N° 12BX00121     Inédit au recueil Lebon 3ème chambre (formation à 3) M. DE MALAFOSSE, président Mme Marie-Thérèse LACAU, rapporteur M. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur public SCP DEFRENOIS, LEVIS, avocats lecture du mardi 28 mai 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 10 janvier 2012, par laquelle le président de la …

Conseil d’État  N° 362022     Inédit au recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies Mme Anne-Françoise Roul, rapporteur Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP GADIOU, CHEVALLIER, avocats lecture du mercredi 17 juillet 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 21 novembre 2012 …