Conseil d’État N° 375853 Publié au recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Jean-Luc Matt, rapporteur M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du mercredi 17 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 375853, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire …
Lire plusSites classés : comment appliquer la Charte de l’environnement ?
Conseil d’État N° 371554 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du mercredi 10 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août …
Lire plusPermis de construire : dans une copropriété, qui peut demander un permis de construire ?
Conseil d’État N° 366296 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème / 4ème SSR M. Olivier Rousselle, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 11 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Paris …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : interdiction des prescriptions floues, imprécises, renvoyant à des discussions…
Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 14NT01065 Inédit au recueil Lebon 2ème Chambre M. PEREZ, président M. Laurent POUGET, rapporteur M. DELESALLE, rapporteur public SELARL MRV, avocat lecture du vendredi 30 janvier 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. et Mme G… I…, demeurant…, M. et Mme …
Lire plusPermis de construire : en référé, pas de sursis à statuer pour régulariser !
Conseil d’État N° 385183 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du vendredi 22 mai 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés du …
Lire plusPermis de construire et esthétique : « l’architecture résolument moderne » en question !
Cour administrative d’appel de Paris N° 14PA02697 Inédit au recueil Lebon Formation plénière M. FRYDMAN, président Mme Marianne TERRASSE, rapporteur Mme BONNEAU-MATHELOT, rapporteur public SCP TIRARD & ASSOCIES, avocat lecture du lundi 5 janvier 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu I), sous le n° 14PA02697, la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour la ville de …
Lire plusInsalubrité : est-il possible de déclarer insalubre un immeuble inoccupé ?
Conseil d’État N° 369548 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème / 4ème SSR Mme Manon Perrière, rapporteur Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public SCP BOULLEZ, avocat lecture du mercredi 15 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C… B…a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 28 janvier …
Lire plusPermis de construire : quid des conséquences de l’annulation d’une demande de pièces sur le refus ?
Conseil d’État N° 365804 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 8 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février …
Lire plusTaxes d’urbanisme : qui doit payer en cas de construction illégale ?
Conseil d’État N° 369404 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Olivier Japiot, rapporteur Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, avocats lecture du mercredi 1 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B…G…a demandé au tribunal administratif de …
Lire plusArchitecte des bâtiments de France : en site inscrit, avis sur la construction et la démolition !
Conseil d’État N° 380498 Mentionné aux tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Julia Beurton, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public FOUSSARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats Lecture du lundi 16 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour …
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