Tag Archives: avis

Conseil d’État N° 391208    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème et 9ème chambres réunies Mme Isabelle Lemesle, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER, avocats lecture du vendredi 21 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : MM. C…et B…A…ont demandé au tribunal administratif de …

JORF n°0274 du 25 novembre 2016 texte n° 51 Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu NOR: LHAL1622621A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/LHAL1622621A/jo/texte Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. …

Conseil d’État N° 386298    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème – 10ème chambres réunies Mme Séverine Larere, rapporteur Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; LE PRADO, avocat lecture du mercredi 16 novembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. E…B…-D… a demandé au tribunal administratif de …

Conseil d’État N° 396433    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Clément Malverti, rapporteur Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public SCP MARLANGE DE LA BURGADE, avocat lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Publimat 3 Diffusion a demandé au tribunal administratif …

Conseil d’État N° 390489    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Stéphane Decubber, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 390489, par une ordonnance n° 1403587-1403678-1407755 du 19 mai 2015, enregistrée …

Conseil d’État N° 387308    Publié au recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies M. Yannick Faure, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU ; RICARD, avocats lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour …

CAA de DOUAI N° 14DA00882    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteur M. Riou, rapporteur public SOCIETE D’AVOCATS FIDAL, avocat lecture du jeudi 2 juin 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SICAE de l’Aisne a sollicité du …

Conseil d’État N° 383037    Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Luc Briand, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP ODENT, POULET, avocats lecture du mercredi 30 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir …

AA de NANTES N° 14NT00255    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, président M. Jérôme FRANCFORT, rapporteur M. DURUP de BALEINE, rapporteur public COLLET, avocat lecture du vendredi 15 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°s 1104787 et 1104788 du 29 novembre 2013, …

JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n° 53 Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires NOR: ARCB1609722D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ARCB1609722D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1071/jo/texte Publics concernés : Etat, collectivités territoriales. Objet : modalités de mise en œuvre des dispositions législatives relatives au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité …