Tag Archives: apport

Conseil d’État N° 403805    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public lecture du mercredi 19 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté …

Conseil d’État N° 388902    Publié au recueil Lebon Section M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; RICARD ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du vendredi 5 mai 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : MM. B…et C…et l’association syndicale libre des Mazots …

Conseil d’État N° 394941    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Suzanne Von Coester, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE, avocats lecture du mercredi 12 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…et la société …

CAA de MARSEILLE N° 16MA02990    Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme BUCCAFURRI, président M. Philippe PORTAIL, rapporteur M. ROUX, rapporteur public MARTINEZ, avocat lecture du mardi 11 avril 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A… C…et la SARL  » les Fontaines de …

Conseil d’État N° 393730    ECLI:FR:CECHR:2017:393730.20170329 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 29 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 16MA02903 ASSOCIATION « LES ROBINS DES BOIS DE LA MARGERIDE » et autres M. Portail Rapporteur M. Roux Rapporteur public Audience du 24 mars 2017 Lecture du 11 avril 2017 68-001-01-02-01 68-03-03-01-02 C + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d’appel de Marseille 9ème chambre Vu la procédure suivante : …

Conseil d’État N° 396427    ECLI:FR:CECHR:2017:396427.20170621 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ODENT, POULET, avocats lecture du mercredi 21 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° La société centrale …

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 15MA04806 AGENCE SAINT-PIERRE Mme Busidan Rapporteur Roux Rapporteur publicAudience du 24 février 2017Lecture du 14 mars 201768-03-03-02-0468-04-045-0201-05-01-0368-01-01-02-03C+RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d’appel de Marseille 9ème chambreVu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :L’agence Saint-Pierre, syndic des copropriétaires de l’immeuble du 10 rue du Palais des Guilhem à Montpellier, a …

Conseil d’État N° 392181    Inédit au recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Marie-Françoise Guilhemsans, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du vendredi 17 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler pour …

CAA de BORDEAUX N° 17BX00145    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre (formation à trois) Mme GIRAULT, président Mme Catherine GIRAULT, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public CAPIAUX, avocat lecture du mercredi 1 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2017, la …