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Conseil d’État N° 386298    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème – 10ème chambres réunies Mme Séverine Larere, rapporteur Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; LE PRADO, avocat lecture du mercredi 16 novembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. E…B…-D… a demandé au tribunal administratif de …

Conseil d’État N° 395211    Publié au recueil Lebon Section M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 7 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée …

Conseil d’État N° 381574    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème – 3ème chambres réunies Mme Emmanuelle Petitdemange, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du jeudi 13 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme B…A…et Mme F…E…ont demandé …

Conseil d’État N° 396433    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Clément Malverti, rapporteur Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public SCP MARLANGE DE LA BURGADE, avocat lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Publimat 3 Diffusion a demandé au tribunal administratif …

Conseil d’État N° 390489    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Stéphane Decubber, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 390489, par une ordonnance n° 1403587-1403678-1407755 du 19 mai 2015, enregistrée …

Conseil d’État N° 387308    Publié au recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies M. Yannick Faure, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU ; RICARD, avocats lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour …

CAA de DOUAI N° 14DA00882    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteur M. Riou, rapporteur public SOCIETE D’AVOCATS FIDAL, avocat lecture du jeudi 2 juin 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SICAE de l’Aisne a sollicité du …

Conseil d’État N° 380556    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Marc Thoumelou, rapporteur M. Jean Lessi, rapporteur public SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY, avocats lecture du mercredi 24 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’entreprise agricole à responsabilité limitée …

Conseil d’État N° 371274    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Guillaume Déderen, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du vendredi 15 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Les Trois Coteaux a demandé au …

Conseil d’État N° 383037    Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Luc Briand, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP ODENT, POULET, avocats lecture du mercredi 30 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir …