Tag Archives: annexe

Conseil d’État  N° 410039     Mentionné dans les tables du recueil Lebon Mme Anne Iljic, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 5 avril 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) …

CAA de BORDEAUX N° 16BX02996    Inédit au recueil Lebon 4ème chambre (formation à 3) M. POUZOULET, président M. Romain ROUSSEL, rapporteur Mme LADOIRE, rapporteur public SCP COURRECH & ASSOCIES, avocat lecture du vendredi 16 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Orange et Bouygues Telecom ont …

Conseil d’État  N° 401384     Publié au recueil Lebon Section Mme Airelle Niepce, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP RICHARD ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN, avocats lecture du vendredi 15 février 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme A…et Marguerite B…ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler pour …

« LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mai 2016), qu’en 1998, la société X… a renouvelé un bail commercial consenti à la société Guy X… Service, devenue la société Grand Chantier des Prés salés, et portant sur divers locaux et terrains à usage de chantier …

Conseil d’État  N° 413955     Mentionné dans les tables du recueil Lebon Mme Anne Iljic, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP ODENT, POULET ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du vendredi 28 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme A…B…ont demandé au tribunal administratif de Pau, par quatre requêtes …

CAA de BORDEAUX  N° 16BX03080    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3Mme GIRAULT, présidentM. David TERME, rapporteurMme CABANNE, rapporteur publicCABINET GOUT DIAS & ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 15 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…C…, Mme K…M…, M. B…M…, M. H…J…et M. G… I…ont …

CAA de DOUAI  N° 16DA00762     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Xavier Fabre, rapporteur Mme Fort-Besnard, rapporteur public SCP D’AVOCATS THEMES, avocat lecture du jeudi 17 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte ternois et la communauté …

CAA de BORDEAUX  N° 16BX02223, 16BX02224, 16BX02256     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Cécile CABANNE, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public CHARLES, avocat lecture du jeudi 15 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des terres et villages …

Conseil d’État  N° 410917     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 9 juillet 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 410917, par une requête et …

Conseil d’État  N° 412650     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies M. Jean-Luc Nevache, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public lecture du mercredi 20 juin 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…F…et M. D…C… ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler pour excès de pouvoir …