Tag Archives: annex

CAA de MARSEILLE N° 14MA02488    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à 3 M. LASCAR, président M. René CHANON, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 15 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d’adduction …

Arrêt 13BX03450 – 5ème chambre – 15 décembre 2015 – Sarl Dragages Garonnais Cf : CE 66490; 66575 Publié au Recueil Lebon du 27 mai 1988. Comité de défense du site de Kervoazou Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, l’association « Entre Save et Seygouade », Mme T== M== et Mme G== M==, d’autre part, l’association de défense et …

Conseil d’État N° 383935    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Esther de Moustier, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du vendredi 26 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 2012/449 du 13 novembre 2012, la cour …

Conseil d’État N° 389103    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR M. Camille Pascal, rapporteur Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats lecture du lundi 15 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 393032    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR M. Clément Malverti, rapporteur Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public lecture du vendredi 9 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…C…a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 octobre …

Conseil d’État N° 385114    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Cyrille Beaufils, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 16 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme F…E…, M. A…D…et Mme …

Conseil d’État N° 365987    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Bastien Lignereux, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP VINCENT, OHL, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : M. et Mme B…A…ont demandé au tribunal administratif de …

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 texte n° 78 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme NOR: ETLL1516944D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/texte Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. …

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 17 décembre 2015 N° de pourvoi: 14-22095 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à Mme Anne …

Conseil d’État N° 371567    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Stéphane Decubber, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 11 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Sous le n° 371567 …