Tag Archives: 1er juillet

Conseil d’État N° 375853    Publié au recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Jean-Luc Matt, rapporteur M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du mercredi 17 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 375853, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire …

Conseil d’État N° 375364    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR M. Maxime Boutron, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du mercredi 3 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Sud …

CAA de NANTES N° 12NT02189    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. le Pdt. BACHELIER, président M. Jean-Frédéric MILLET, rapporteur Mme GRENIER, rapporteur public GOSSELIN, avocat lecture du lundi 21 juillet 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour la commune de Saint-Philibert, représentée par son maire en exercice, …

CAA de BORDEAUX N° 12BX02495    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sylvie CHERRIER, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE, avocat lecture du jeudi 10 juillet 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour la S.N.C. Eurovia Management, ayant …

Conseil d’État N° 361231    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 24 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 octobre …

Cour Administrative d’Appel de Marseille  N° 10MA03678     Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LOUIS, président M. Olivier EMMANUELLI, rapporteur M. GUIDAL, rapporteur public SELARL GENESIS AVOCATS, avocat lecture du mardi 26 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 septembre 2010 et régularisée par courrier le 24 septembre 2010, …

Conseil d’État  N° 369007     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 26 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juin …

Conseil d’État  N° 360161     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bruno Chavanat, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY, avocats lecture du mercredi 12 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 …

Conseil d’État  N° 357293     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Didier Ribes, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 29 janvier 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

Conseil d’État  N° 343152     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Julia Beurton, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE, avocats lecture du mercredi 19 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 8 décembre …