Publication du décret du 16 mai 2005 relatif aux SDAGE

div align= »justify »>Précisons que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 instaurant l’eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques : (1) les SDAGE – Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux – élaborés de 1992 à 1995. Ils déterminent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. (2) les SAGE – Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés, à une échelle plus locale, pour des unités hydrographiques cohérentes (bassin versant d’une rivière, aquifère, ou zone homogène du littoral par exemple), par les Commissions Locales de l’Eau.

Frédéric RENAUDIN
Avocat à la Cour
Docteur en droit

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