La directive SEVESO

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats Européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.

Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.

Certains aspects, tel que la notification des établissements, sont déjà intégralement prévus en droit français. D’autres, comme l’information et la participation du public, se voient aujourd’hui renforcés. Chacun comprend bien qu’il ne peut y avoir de progrès dans la maîtrise des risques sans information transparente des employés et des riverains des installations.

DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE

Le directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite SEVESO 2 a été publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 14 janvier 1997. Elle remplace la directive n° 82/501/CEE du 24 juin 1982 à compter du 3 février 1999.

Cette directive renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale. Ces mesures consacrent les « bonnes pratiques » en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public.

Le champ d’application est révisé : absence de distinction entre l’activité de stockage de substances dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses dans un procédé, extension aux installations manipulant et stockant des explosifs.

Elle améliore l’efficacité de la mise en oeuvre par les contrôles pratiqués et la transmission d’informations sur une base comparable à la Commission Européenne.

Cette directive a été notamment transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

CHAMP D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO

Le nombre total d’usines soumises à l’article 5 de la directive SEVESO I était de 372 en France. Le nombre de sites visés n’a pas évolué de façon notable depuis le deuxième amendement à cette directive en 1988. Quatre régions comptent plus de 30 sites : Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Provence Alpes Côtes d’Azur et Rhône-Alpes.

L’action réglementaire du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement en matière de prévention du risque industriel visait également certains secteurs spécifiques non couverts par l’article 5 de la directive qui peuvent présenter des risques importants. Ces établissements étaient alors assimilés à des établissements SEVESO. C’est le cas des unités pyrotechniques mettant en oeuvre un flux supérieur à 2 t/j (ou stockant plus de 10t) de produits explosifs, et des dépôts de liquides inflammables dont la capacité est comprise entre 10 000 t et 50 000 t.

Ä les évolutions introduites par SEVESO 2 :

La directive SEVESO 2 traite d’établissements, ce qui a pour conséquence l’absence de référence à une annexe listant des procédés et des activités comme cela est le cas dans la directive actuelle. Cette démarche colle avec la pratique française et a pour avantage de couvrir l’ensemble des infrastructures desservant l’établissement comme les embranchements ferroviaires, les appontements, les bateaux à quai…

Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les gares de triage. Toutefois, la Commission examine, actuellement, ce type d’installations afin de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui des établissements relevant de la directive.

Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champ d’application étendu à certaines activités : fabrication et stockage d’explosifs, installation d’élimination des déchets dangereux, installations nucléaires présentant des risques d’origine chimique.

L’ETUDE DES DANGERS : CLE DE VOUTE D’UNE POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

Près de 600 études de dangers ont été réalisées par les établissements visés par la directive dite SEVESO 1. Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui font l’objet d’études de dangers individuelles. Les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l’environnement. Un guide méthodologique pour la réalisation d’une étude des dangers d’une installation industrielle a été élaboré en 1995 par le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il précise notamment que pour chacun des scénarios envisagés, la nature et l’ampleur des conséquences qui en résulteraient sont à prendre en compte pour définir les grandes lignes d’une stratégie préventive et de lutte contre le sinistre.

Dans certains cas, cette étude des dangers réalisée par l’industriel est complétée, à la demande du préfet, par une analyse critique réalisée par un organisme tiers expert extérieur et indépendant. Ce principe est énoncé dans l’article 3.5° du décret du 21 septembre 1977. Plusieurs dizaines de telles analyses critiques sont ainsi réalisées chaque année.

Les études de dangers constituent la base indispensable pour l’établissement des plans d’opération interne et des plans particuliers d’intervention. Le plan d’opération interne limité à l’intérieur de l’établissement et à son environnement immédiat organise le premier niveau de secours.

Pour les accidents susceptibles de provoquer des conséquences à l’extérieur de l’enceinte de l’usine, la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs a défini le plan particulier d’intervention établi sous la responsabilité du Préfet.

Ä les évolutions introduites par SEVESO 2 :

L’étude des dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d’urgence (Plan d’Opération Interne et Plan Particulier d’Intervention), qui sont réalisés sur la base de l’étude des dangers, doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.

La directive introduit également la nécessité d’examiner les conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines (effet « domino ») tout en laissant une marge de manœuvre aux Etats membres pour apprécier ce concept. Il est désormais demandé une coopération entre établissements proches afin qu’ils échangent un certain nombre d’informations dont leurs rapports de sécurité et leurs plans d’urgence, « de façon appropriée ».

LA MAITRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES SITES

Une politique de maîtrise des risques sur le long terme nécessite enfin une bonne gestion de l’usage des sols. La maîtrise de l’urbanisation permet d’assurer la sécurité des personnes riveraines en évitant que de nouvelles personnes soient exposées. La loi du 22 juillet 1987 a introduit dans la loi du 19 juillet 1976 des servitudes d’utilité publique avec indemnisation des propriétaires concernés par l’exploitant de l’installation sous le contrôle des juges de l’expropriation en cas de litige.

Ä les évolutons introduites par SEVESO 2 :

La maîtrise de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est désormais incluse dans la directive. Elle permettra d’améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité de sites à risque, dans toute l’Union Européenne.

Cette nouvelle disposition concerne désormais l’ensemble des établissements relevant de la directive (seuils haut ou bas définis en annexe) : pour les établissements existants, on tiendra compte des mesures techniques complémentaires déjà mises en place.

L’INFORMATION DU PUBLIC

Le droit à l’information des citoyens a également été confirmé par la loi du 22 juillet 1987 : « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ». L’information préventive du public est bien un facteur de prévention à part entière.

Ä les évolutions introduites par SEVESO 2 :

La directive élargit considérablement la participation du public dans différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans le rapport de sécurité, avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, mise à la disposition du public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement. De plus, les plans d’urgences externes (Plan Particulier d’Intervention) sont élaborés en consultation avec le public après transmission des informations de l’exploitant aux autorités compétentes. Concernant les plans d’urgences internes (Plan d’Opération Interne), les représentants du personnel sont consultés lors de leur élaboration. Ces dispositions confortent les principales prescriptions françaises déjà mises en place.

INVENTAIRES DES ETABLISSEMENTS

SEVESO 1 : L’inventaire des établissements par région recense l’ensemble des établissements à risque relevant de l’article 5 de la directive 82/501/CEE. Cet inventaire résulte d’une enquête effectuée auprès des DRIRE (Directions de la Recherche, de l’Industrie et de l’Environnement) en 1998. Il présente également un bilan des actions menées par les autorités locales en matière de plans de secours et de maîtrise de l’urbanisation. La grande majorité de ces établissements sont également visés par la directive SEVESO 2.

Cet inventaire est téléchargeable ici au format PDF.( carte et tableau – 267 ko, 2minutes de temps de chargement par modem)
il nécessite le logiciel gratuit « acrobat reader » pour être lu.
Si vous n’en disposez pas, vous pouvez le télécharger gratuitement ici.

Cet inventaire s’inscrit comme un complément à l’information délivrée lors des campagnes destinées à diffuser les consignes qu’il convient de respecter en cas d’accident, ou celle délivrée par les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S.P.P.P.I.).

SEVESO 2 : L’arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, transposant la directive SEVESO 2, demande à chaque exploitant concerné par ce texte, dans ses articles 3 et 10, d’effectuer un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement (nature, état physique et quantité). Sont donc visés les établissements dits « seuil bas  » et  » seuil haut  » de la directive SEVESO 2.

L’échéance du premier recensement est de 6 mois à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal Officiel, soit le 20 décembre 2000.

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a développé un site d’aide à l’inventaire des établissements visés par la directive dite SEVESO 2 qui permet, en fonction des quantités de substances ou préparations dangereuses que chaque exploitant aura saisies, de déterminer si son établissement est concerné par un des seuils des textes de transposition de la directive dite SEVESO 2.

Ce site est disponible à l’adresse : http://www.seveso.ema.fr/