URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Me Frédéric RENAUDIN, avocat associé
11 rue Soufflot – 75005 PARIS
TEL. 01 83 64 60 49 – FAX. 09 72 13 51 91
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- Aménagement : question simple, qu’est-ce qu’une agglomération ?
- Expropriation : quelles pièces produire pour fixer le montant de l’indemnité ?
- PLU : le règlement du PLU peut fixer des règles d’implantation en limite séparative et les « conditions d’éclairement de l’immeuble voisin » !
- ICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
- Géoportail : l’utilisation des données du site Géoportail est autorisée en cas de contentieux de l’urbanisme !
- PLU : la création d’un emplacement réservé pour « espace paysager à protéger » doit présenter un intérêt écologique réel !
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- Autorisation d’urbanisme : comment identifier la destination d’un ancien bâtiment ?
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