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JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 texte n° 78 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme NOR: ETLL1516944D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/texte Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. …

Conseil d’État N° 374027    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Florence Marguerite, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du mardi 15 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…-S…K…, M. B…F…et M. C…F…, d’une …

Conseil d’État N° 372659    ECLI:FR:CESSR:2015:372659.20151125 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Frédéric Puigserver, rapporteur M. Jean Lessi, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du mercredi 25 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A…G…, Mme I…E…, M. …

Conseil d’État N° 372531    Publié au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du lundi 9 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…et cinquante autres requérants ont demandé au …

Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 13BX03319    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Olivier GOSSELIN, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public SCP DELAVALLADE – GELIBERT – DELAVOYE, avocat lecture du jeudi 19 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 …

Conseil d’État N° 367414    Publié au recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; FOUSSARD, avocats lecture du mercredi 11 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 juillet 2013 au secrétariat …

Conseil d’État N° 367167    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Denis Rapone, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du mercredi 8 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Masarin a demandé …

Conseil d’État N° 370458    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Karin Ciavaldini, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du vendredi 13 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les …

Conseil d’État N° 360850    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR Mme Maïlys Lange, rapporteur M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du mardi 30 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet …

Conseil d’État N° 368098    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mardi 23 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et …