Les dernières nouvelles

ENVIRONNEMENT

Le principe d’intégration de l’environnement dans les politiques de l’Union est l’un des fondements de l’action communautaire en matière d’environnement. Le Traité d’Amsterdam prévoit l’intégration des exigences environnementales dans les politiques et actions communautaires. L’objectif ultime est le développement durable, c’est-à-dire, pour reprendre la définition traditionnellement retenue, « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », en d’autres termes faire en sorte que la croissance d’aujourd’hui ne mette pas en danger les possibilités de croissance des générations futures.
C’est ainsi que le droit de l’environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d’un développement soutenable. Ses outils se sont diversifiés.

Nouveau régime pour les communes touristiques et stations classées

Mise en place du nouveau régime pour les communes touristiques et stations classées Pris pour l’application de la loi du 14 avril 2006 instituant un nouveau régime des communes touristiques et stations classées de tourisme, un décret du 2 septembre 2008 et un arrêté du même jour complètent le code du tourisme sur les critères et la procédure de reconnaissance …

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Que faire des pneumatiques usagers ?

Au niveau européen, les pneumatiques usagés (PU) sont classés en tant que flux prioritaires de déchets sans qu’une directive spécifique n’ait encore été proposée par la Commission.Les flux de pneumatiques usagés sont actuellement mal connus. Environ 370 000 tonnes de pneumatiques usagés sont produites annuellement en France. Sur ces 370 000 tonnes, seulement 200 000 tonnes font l’objet d’un traitement …

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