Documents généraux

Conseil d’État N° 377264    Inédit au recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Karin Ciavaldini, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP BOULLEZ ; SCP ODENT, POULET, avocats lecture du lundi 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du conseil …

Conseil d’État N° 389258    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème / 2ème SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Gilles Pellissier, rapporteur public SCP RICHARD ; SCP DELVOLVE, avocat lecture du vendredi 26 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La SCI Jenapy 01 a demandé le 18 octobre 2011 au …

Conseil d’État N° 383935    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Esther de Moustier, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du vendredi 26 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 2012/449 du 13 novembre 2012, la cour …

CAA de MARSEILLE N° 14MA01656    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à 3 M. LASCAR, président M. René CHANON, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public POLETTI, avocat lecture du mardi 13 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a saisi le tribunal …

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 17 décembre 2015 N° de pourvoi: 14-22095 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à Mme Anne …

CAA de NANTES N° 14NT01126    Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, président M. Eric FRANCOIS, rapporteur M. DELESALLE, rapporteur public CABINET DMT DENIS MESCHIN LE TAILLANTER, avocat lecture du vendredi 10 juillet 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. et Mme A…-C…, demeurant…, par Me …

Conseil d’État N° 375538    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème / 4ème SSR Mme Leïla Derouich, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du mercredi 14 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 19 mai …

Conseil d’État, 6ème sous-section jugeant seule, 12/12/2014, 377571, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 10 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour MmeA…, demeurant …; Mme A…demande au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt n° 12NT01515 du 14 février 2014 par lequel la cour administrative d’appel …

  14ème législature Question N° : 50999 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Logement, égalité des territoires et ruralité Rubrique > communes Tête d’analyse > urbanisme Analyse > procès verbaux d’infraction. réglementation Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1979 Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page …

Conseil d’État N° 354825    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réuniesM. Jean-Luc Matt, rapporteurM. Frédéric Aladjidi, rapporteur publicSCP PIWNICA, MOLINIE, avocatslecture du mercredi 12 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2011 et 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, …