URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

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Autorisation d’urbanisme : le mécanisme de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme fonctionne une fois, pas deux !
Zone littorale : apprécier la faisabilité d’une extension d’une construction existante respectant les règles de continuité
Lotissement : après une non-opposition à une DAACT (division lotissement), se prévaloir de la cristallisation des règles d’urbanisme attachées au lotissement autorisé !
Immeuble menaçant ruine : quels sont les pouvoirs du maire pour ordonner la démolition ?
Contentieux de l’urbanisme : le juge administratif peut utiliser Géoportail !
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Aménagement : question simple, qu’est-ce qu’une agglomération ?
Expropriation : quelles pièces produire pour fixer le montant de l’indemnité ?
PLU : le règlement du PLU peut fixer des règles d’implantation en limite séparative et les « conditions d’éclairement de l’immeuble voisin » !
ICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
Géoportail : l’utilisation des données du site Géoportail est autorisée en cas de contentieux de l’urbanisme !
PLU : la création d’un emplacement réservé pour « espace paysager à protéger » doit présenter un intérêt écologique réel !

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2 novembre 2017

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