URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Circulaire du 17 octobre 2011 relative à l’instruction des permis de construire et des demandes d’autorisation d’exploiter d’éoliennes terrestres
Mise en ligne : 21/11/2011
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Ministère(s) Déposant(s): DEV – Ecologie, développement durable, transports, logement
Date de signature : 17/10/2011
Numéro NOR : DEVP1129057C
Numéro interne :
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO : BO n°21 du 25 novembre 2011
Auteur : La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Destinataire(s) : Madame et Messieurs les Préfets de Région;Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL); Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IF); Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) Outremer; Mesdames et Messieurs les Préfets de départements; Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDTM)
Résumé : La loi Grenelle 2 a engendré un changement important dans le régime administratif applicable aux projets individuels de parcs éoliens terrestres. La présente circulaire présente des mesures de simplification réglementaires qui seront mises en œuvre prochainement et donne des instructions aux préfets pour l’organisation des services dans l’instruction des différentes procédures désormais applicables
Catégorie : Mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.
Type : Instruction aux service déconcentrés :
Instruction du Gouvernement :
Nombre d’annexes : 1
Mots clefs : Energie, environnement Logement, construction, urbanisme ;
Autres mots clefs : Eoliennes; ICPE
Texte(s) de référence : – loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire : La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement