URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

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Géoportail : l’utilisation des données du site Géoportail est autorisée en cas de contentieux de l’urbanisme !
PLU : la création d’un emplacement réservé pour « espace paysager à protéger » doit présenter un intérêt écologique réel !

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2 novembre 2017

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